VOTRE PROJET

En intégrant le dispositif MéthaN-Action, vous bénéficierez d’un accompagnement neutre et objectif tout au long des étapes de votre projet de méthanisation, en complément de vos interlocuteurs directs.

Offre de service

Etape 1 – Opportunité

Cette première étape va vous permettre d’étudier les grandes lignes de votre projet afin d’anticiper les éventuels risques sur un certain nombre de points clés. Nous veillons à ce stade à sa cohérence avec les enjeux économiques sociaux environnementaux et territoriaux définis par la politique régionale.

    • Vous entrez en contact avec les relais locaux de votre territoire, qui sont des interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans cette phase d’émergence Contactez le dispositif pour obtenir les coordonnées des relais locaux près de chez vous.
    • Vous remplissez la fiche projet téléchargeable ci-contre. Vous la communiquez par mail à veronique.gelak@cuma.fr.  
    • Si nécessaire, nous échangeons avec vous. L’analyse de votre fiche projet permet à l’ADEME et au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine d’identifier les éléments clés du projet, les éventuels points de vigilance ainsi que vos attentes et besoins vis à vis du dispositif.
    • Vous entrez dans le dispositif.

Contact FRCUMA : Véronique Gelak / 06 37 64 86 39 / veronique.gelak@cuma.fr

Cahier des charges

Etape 2 – Faisabilité

Votre étude de faisabilité peut être finançable par l’ADEME ou le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine. Pour cela, le bureau d’étude technique qui la réalisera doit impérativement être neutre et indépendant et formuler une offre répondant au cahier des charges types proposé par l’ADEME.

      • Ce modèle de cahier des charges rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le bureau d’étude technique doit restituer au porteur de projet. Il donne également des recommandations concernant le déroulement de la prestation et la présentation des résultats.  
      • Votre dossier de demande de subvention (comportant votre fiche projet et l’offre de votre prestataire) est traité par l’ADEME ou le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine qui vérifient que les modalités de réalisation de l’étude apportent toute garantie de transparence et d’objectivité.  
      • Si toutes les conditions requises sont remplies, vous êtes éligible à une subvention de l’ADEME et de la Région (jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles).
      • L’étude de faisabilité sera analysée par l’équipe MéthaN-Action et des retours seront faits au porteur de projet. Le dossier ainsi constitué pourra venir en soutien à vos demandes de financement auprès des banques.

Contacts ADEME : Guillaume Dufil / 05 49 50 20 32 / guillaume.dufil@ademe.fr OU  Thomas Ferenc / 05 55 71 38 56 / thomas.ferenc@ademe.fr

Contact Conseil Régional : Florence Dostes / 05 56 56 38 62 / florence.dostes@nouvelle-aquitaine.fr

Etape 3 – Investissement

Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’investissement de l’ADEME et du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Taux variables selon les caractéristiques du projet et une analyse technico-économique.

      • Le dossier de demande d’aide est le document obligatoire pour bénéficier des aides à l’investissement. 
      • Une fois sollicités pour une aide à l’investissement, l’ADEME et le Conseil Régional échangent avec le porteur de projet et ses partenaires. L’objectif est de sécuriser les points clés du projet, le calendrier et le montage financier, sur les bases du dossier technique remis dans le dossier de subventions.
        • L’ADEME et le Conseil Régional statuent sur les modalités d’accompagnement financières du projet, dans le respect du taux maximum légal d’aides publiques et en collaboration avec les éventuels autres financeurs publics, notamment le fonds européen FEDER.

      Contacts ADEME : Guillaume Dufil / 05 49 50 20 32 / guillaume.dufil@ademe.fr OU  Thomas Ferenc / 05 55 71 38 56 / thomas.ferenc@ademe.fr

      Contact Conseil Régional : Florence Dostes / 05 56 56 38 62 / florence.dostes@nouvelle-aquitaine.fr

Etape 4 – Fonctionnement

En fonction des besoins identifiés par les financeurs, un prestataire technique du dispositif élabore avec vous dès la phase de construction le protocole de suivi de votre unité, qui sera mis en œuvre dés la montée en charge. Vous pourrez ensuite bénéficier d’un bilan annuel de fonctionnement.

Un bilan sur l’évolution des pratiques agricoles est réalisé après quelques mois de fonctionnement. Un suivi régulier sur le fonctionnement de votre unité est assuré pour vous accompagner dans l’exploitation de l’unité et alimenter le retour d’expérience régional qui bénéficiera aux futurs porteurs de projet.

A toutes les étapes

Vous bénéficiez des actions menées dans le cadre du dispositif : centre de ressources et d’information sur la méthanisation, les acteurs, les aides…, circuits de visite, formations, journées techniques, réseau des méthaniseurs, newsletter…

Offre de service